Choisir la procédure de passation adéquate ne se résume pas à un automatisme basé sur les seuils. C’est un exercice d’équilibre entre conformité réglementaire, adaptation au contexte opérationnel, et anticipation des risques. Une procédure mal choisie peut entraîner des difficultés d’exécution, une annulation du marché ou des recours. Ce deuxième article vise à éclairer les étapes qui permettent de choisir la bonne procédure en fonction de la situation concrète du pouvoir adjudicateur.

L’estimation du besoin : un point de départ incontournable

L’ensemble du raisonnement procédural repose sur une estimation fiable du montant du marché. Cette estimation doit prendre en compte l’ensemble des prestations attendues sur toute la durée du contrat, y compris les reconductions, les options éventuelles et les prestations complémentaires prévisibles. Elle doit être justifiée par des éléments concrets : prix historiques, benchmarks, devis ou consultations préalables.

Une sous-estimation peut conduire à choisir une procédure trop légère par rapport aux obligations légales, tandis qu’une surestimation injustifiée peut freiner inutilement le processus.

Tenir compte du contexte et du niveau de complexité

Le montant n’est qu’un critère parmi d’autres. Le choix de la procédure doit aussi s’appuyer sur l’analyse du besoin : le marché est-il techniquement complexe ? S’agit-il d’une mission sensible ? Y a-t-il suffisamment de concurrence ? Quel est le niveau d’urgence ?

Ainsi, une procédure ouverte conviendra souvent aux achats standards à large concurrence, tandis qu’un dialogue compétitif pourra être justifié dans des cas où les solutions techniques doivent être construites avec les opérateurs.

Quelques situations illustratives

Un marché ponctuel de fournitures informatiques pour 28.000 € pourra être réalisé en marché direct. En revanche, une prestation de conseil stratégique pour 80.000 € dans un secteur spécifique demandera peut-être une procédure négociée avec publicité préalable pour garantir un bon niveau de transparence et d’objectivité.

L’achat récurrent de services logistiques sur 4 ans pourra être cadré dans un accord-cadre, avec ou sans remise en concurrence selon le nombre d’attributaires.

Sélectionner une procédure adaptée, c’est maîtriser ses risques

Choisir la bonne procédure, c’est sécuriser juridiquement le marché, mais aussi s’assurer de la pertinence du processus vis-à-vis des objectifs du pouvoir adjudicateur. C’est également un gage de maîtrise budgétaire, de lisibilité pour les opérateurs économiques, et de bonne gouvernance.

Conclusion

Le choix de la procédure ne doit pas être subi mais construit. Il repose sur l’estimation du besoin, mais aussi sur l’analyse du contexte, des contraintes, et de l’intérêt général. Cette approche pragmatique et raisonnée permet de concilier rigueur juridique, efficacité opérationnelle et transparence.

Sources

• Circabc Belgium - Circular of 9 November 2022
• Publicprocurement.be - SPF BOSA Guide on award procedure