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Même les acheteurs publics les plus expérimentés peuvent commettre des erreurs susceptibles d’affaiblir la validité juridique de leur marché ou d’en compromettre l’efficacité. Ces erreurs sont souvent liées à des automatismes, à des manques de coordination interne ou à une méconnaissance ponctuelle de certaines subtilités réglementaires. Identifier et corriger ces pratiques à risque est un levier essentiel pour améliorer la qualité des procédures et sécuriser les achats publics.
Le morcellement artificiel des marchés
Il s’agit de diviser un marché en plusieurs petits marchés pour rester sous les seuils de publicité. Cette pratique est interdite, car elle fausse le jeu de la concurrence et contourne les obligations de mise en concurrence. Toute estimation doit intégrer l’ensemble du besoin global sur une période pertinente.
Le recours aux anciens cahiers des charges sans mise à jour
La réutilisation d’un document type ou d’un ancien cahier des charges sans vérification approfondie peut entraîner l’introduction de clauses obsolètes, inadaptées ou non conformes à la réglementation actuelle. Chaque document doit être réexaminé et adapté au contexte du marché à lancer.
L’absence d’estimation formelle du montant
Lancer une procédure sans estimation fiable du montant global du marché constitue un manquement fondamental. Une telle estimation est indispensable pour déterminer la procédure applicable et justifier les décisions prises. Elle doit être documentée et intégrée au dossier administratif.
Le manque de justification du choix de procédure
Chaque procédure choisie doit pouvoir être défendue en cas de contrôle. Un simple automatisme basé sur le montant ne suffit pas : il faut expliquer en quoi la procédure répond au contexte du besoin, aux enjeux, aux contraintes de calendrier ou aux caractéristiques du marché.
La publicité insuffisante ou mal calibrée
Un oubli de publication sur la plateforme e-Notification, un non-respect des délais de publicité ou une diffusion trop restreinte peuvent conduire à une irrégularité de la procédure. La transparence est une exigence constante, y compris pour les marchés en-dessous des seuils européens.
L’analyse des offres non conforme aux critères annoncés
Les critères d’attribution doivent être appliqués strictement tels qu’annoncés dans le cahier des charges. Toute modification en cours de procédure ou toute pondération implicite expose l’administration à un risque de contestation. Les rapports d’analyse doivent refléter cette rigueur.
Le défaut de traçabilité et d’archivage
Un grand nombre de difficultés constatées lors de contrôles tiennent à l’absence de documentation : décisions non formalisées, courriels non conservés, PV manquants… Une bonne traçabilité est indispensable pour sécuriser la procédure a posteriori.
Conclusion
La conformité d’un marché public repose sur un ensemble de gestes simples, mais systématiques : bien estimer, bien justifier, bien publier, bien analyser. Repérer les erreurs fréquentes et instaurer des automatismes vertueux permet non seulement de réduire les risques juridiques, mais aussi de professionnaliser durablement la fonction achat.
Sources
- eJustice Belgium - Public Procurement Act of 17 June 2016
- eJustice Belgium - Royal Decree of 18 April 2017
- Court of Audit - Analysis of irregularities in public contracts
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Aria Partner intervient régulièrement pour auditer les pratiques de passation et former les équipes à la sécurisation des procédures. Nous proposons des sessions ciblées sur les erreurs les plus fréquentes, ainsi que des modèles de documents actualisés et vérifiés pour renforcer la conformité.
Article 3 – Marchés publics : les essentiels de l’été (3/4)