Comment limiter les risques liés à la dépendance vis-à-vis d’un fournisseur unique dans les marchés publics ?

Dans un contexte où la sécurisation des approvisionnements est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organismes publics, la dépendance à un fournisseur unique représente un risque stratégique important. Dans les marchés publics, où la mise en concurrence et la transparence sont des principes fondamentaux, la concentration des achats auprès d’un seul prestataire peut engendrer des vulnérabilités financières, contractuelles et opérationnelles. Alors, comment limiter ces risques et sécuriser l'exécution des marchés tout en respectant les exigences réglementaires ?

Les dangers d’une trop forte dépendance à un fournisseur unique

Sécuriser les achats auprès d’un prestataire fiable peut sembler rassurant, mais lorsque ce dernier devient incontournable, plusieurs risques émergent : 

• Un pouvoir de négociation limité : Lorsqu’un fournisseur sait qu’il est indispensable, il peut imposer ses conditions tarifaires ou réduire ses engagements en termes de qualité et de délais, fragilisant ainsi l’acheteur public.
• Un risque d’interruption de service : Une faillite, un conflit juridique, des difficultés logistiques ou une crise géopolitique affectant le fournisseur peuvent mettre en péril l’exécution du marché, engendrant des retards et des surcoûts.
• Un manque d’innovation et de compétitivité : L’absence de concurrence peut ralentir l’innovation et l’amélioration continue des prestations, empêchant l’acheteur public de bénéficier des meilleures solutions disponibles sur le marché.
• Une exposition accrue aux risques juridiques : Dans les marchés publics, la reconduction automatique de contrats sans mise en concurrence peut être contestée juridiquement, exposant l’acheteur à des sanctions ou à des annulations de marché.

Quelles stratégies pour limiter la dépendance à un fournisseur unique ?

Plutôt que de subir cette dépendance, plusieurs leviers stratégiques peuvent être actionnés pour diversifier les sources d’approvisionnement et réduire les risques. 

• Favoriser la mise en concurrence et la diversification des fournisseurs : L’une des premières solutions consiste à segmenter les besoins et à structurer les marchés en lots afin de permettre la participation de plusieurs fournisseurs. Cette approche encourage la diversité des prestataires et garantit une alternative en cas de défaillance d’un acteur clé.
• Privilégier les accords-cadres multi-attributaires : Plutôt que de signer un contrat avec un seul fournisseur, les accords-cadres multi-attributaires permettent de retenir plusieurs prestataires pour un même besoin. En fonction des exigences, des commandes successives peuvent être attribuées en alternance ou selon des critères de performance.
• Développer une stratégie de sourcing proactive : Anticiper les risques liés à la dépendance passe par une veille active du marché et une diversification des sources d’approvisionnement. L’identification de nouveaux fournisseurs, le soutien aux PME et l’ouverture aux solutions innovantes sont des pistes à explorer.
• Encadrer contractuellement les engagements du fournisseur : Si la dépendance à un fournisseur unique est inévitable (ex. monopole, technologie exclusive), des clauses contractuelles strictes doivent être intégrées aux marchés. Ces clauses peuvent prévoir des obligations de continuité de service, des délais de préavis suffisants en cas de rupture, et des pénalités en cas de manquement.
• Explorer les opportunités de mutualisation et de coopération : Certaines entités publiques peuvent limiter leur dépendance en mutualisant leurs achats avec d’autres structures via des centrales d’achats ou des groupements de commandes. Cette approche permet de sécuriser les approvisionnements tout en bénéficiant de meilleures conditions contractuelles et tarifaires.

Conclusion : une gestion proactive pour limiter les risques

Dans un environnement où les chaînes d’approvisionnement sont de plus en plus fragilisées, la dépendance à un fournisseur unique est un risque à anticiper dans toute stratégie d’achats publics. Une approche proactive, combinant mise en concurrence, diversification des fournisseurs et encadrement contractuel, est essentielle pour garantir une continuité de service, des prix compétitifs et une meilleure résilience des achats.  

• Source: Federal Public Service Economy (SPF Économie, Belgium) - Legislation and Legal Framework for Public Procurement in Belgium
• Source: Belgian Federal Public Service Policy and Support (BOSA, Belgium) - Best Practices in Public Procurement and Competitive Bidding
  
• Source: European Court of Auditors (ECA, European Union) - Risk Analysis in Public Procurement – European Court of Auditors
• Source: Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) - Optimizing Public Procurement and Preventing Supplier Dependency