Dans un contexte de transparence accrue et de renforcement des contrôles, les procédures de marchés publics sont régulièrement examinées par des instances de contrôle internes ou externes : audit interne, inspection régionale, tutelle administrative, Cour des comptes, inspection des finances. Comprendre les points d’attention de ces contrôles est essentiel pour mieux se préparer et sécuriser la procédure de passation comme l’exécution du marché.

L’estimation et le choix de la procédure

L’auditeur vérifie si le montant du marché a été correctement estimé et si la procédure choisie est adaptée à cette estimation. Il contrôle également l’existence d’une note de motivation ou d’un document justifiant le choix de la procédure. En cas de marché fractionné ou d’avenants successifs, l’estimation globale est réévaluée.​

La publication et la transparence

L’auditeur contrôle que les obligations de publicité ont été respectées : publication sur e-Notification (et JOUE si applicable), respect des délais minimaux, vérification des supports utilisés. Toute défaillance sur ce point peut remettre en cause la validité de la procédure.​

La rédaction du cahier des charges

Les contrôleurs examinent la clarté, la légalité et la non-discrimination des clauses du cahier des charges. Les critères d’attribution et de sélection doivent être liés à l’objet du marché, mesurables, objectifs et cohérents. Une attention particulière est portée aux clauses techniques, aux exigences disproportionnées ou aux critères flous.​

L’analyse des offres et l’attribution

Les auditeurs vérifient que les offres ont été ouvertes selon les règles, analysées en conformité avec les critères annoncés, et que les décisions ont été correctement formalisées (PV d’analyse, note d’attribution). La traçabilité des échanges avec les soumissionnaires est également contrôlée.​

Le suivi de l’exécution

Le contrôle s’étend à la bonne exécution du marché : respect du planning, des livrables, gestion des avenants, justification des réceptions et des paiements. Les éléments comme les procès-verbaux de réception, les bons de commande, les factures et les décomptes sont examinés en détail.

L’archivage et la traçabilité

Enfin, les contrôleurs examinent la complétude du dossier administratif : chaque étape de la procédure doit pouvoir être retracée. Cela comprend notamment les décisions de principe, les courriers, les avis de publicité, les rapports, les PV, les mails clés, les documents financiers. Un dossier bien structuré témoigne d’une bonne gouvernance.

Conclusion

Les audits de marchés publics ne sont pas des sanctions, mais des opportunités d’amélioration continue. Une procédure bien préparée, bien documentée et conforme permet de répondre sereinement à toute demande de contrôle. Intégrer les exigences d’audit dès la conception de la procédure est un gage de professionnalisation et de rigueur.​

Sources

• Publicprocurement.be - Internal Control Guide for Public Procurement
• Cour des comptes - Recommendations of the Court of Audit
• enseignement.catholique.be - Public Procurement Audit Guide